Services

L’ Assainissement collectif

Les tarifs 2024 ont été votés en conseil municipal.

Les tarifs sont les suivants :

- - - - 2.40 € /m3
        
        44.00 € de frais fixes

Le Service Public d’ Assainissement Non Collectif (SPANC)

https://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Le Cimetière

Depuis le 01 janvier 2023, les tarifs sont les suivants :

Au cimetière :

concession de 50 ans : 350 €

concession de 30 ans : 210 €

concession de 15 ans : 175 €

Au columbarium :

concession de 30 ans: 500 €

concession de 15 ans : 350 €

Au jardin du souvenir :

Taxe de dispersion des cendres : 30 €

La Location de la salle des fêtes

Depuis le 01 janvier 2023, les tarifs sont les suivants :

Tarifs SDF

L’urbanisme et les autorisations d’urbanisme

Les travaux envisagés doivent respecter les règles du PLUi ( Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ). Pour tout renseignement, rendez-vous sur le site de la CPHV

Il y a deux types d’autorisations d’urbanisme :
– la déclaration préalable de travaux concernant les travaux créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ; changeant la destination d’un local sans modification ; modifiant l’aspect extérieur du bâtiment. Pour les détails suivez ce lien

– le permis de construire concernant les travaux créant une nouvelle construction ou une extension de bâtiment ne relevant pas de la déclaration préalable. Pour les détails suivez ce lien

Pour tous vos dossiers d’urbanisme, vous aurez besoin du plan de situation de votre terrain par rapport à la commune, et du plan de masse de votre terrain avec toutes les constructions s’y trouvant. Vous pouvez les retrouver sur le site cadastre.gouv.fr

Certificat d’urbanisme
Pour avoir des renseignements sur un terrain ou un projet précis, il vous faut demander un certificat d’urbanisme.
Pour les renseignements et dossier, cliquer ICI

L’eau

Nous vous proposons le lien suivant vers le site internet du Siaep afin de vous donner toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin:

site internet du Siaep Loir Réveillon

En cas de problème sur le réseau, jusqu’à votre compteur inclus, vous pouvez joindre SUEZ EAU FRANCE, 1 rue du Docteur Faton à Vendôme

Téléphone : 0 977 408 408

Pensez à préciser que vous dépendez du syndicat d’eau Pezou Loir Réveillon lors de votre appel

ou au numéro d’urgence 0 977 401 129 pendant le week-end.

Pensez à préciser que vous dépendez du syndicat d’eau Pezou Loir Réveillon lors de votre appel.

Pour votre installation privée c’est le plombier qu’il vous faudra appeler.

Le Syndicat Scolaire (SIVOS)

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire La Loirelle
Pezou Busloup Lignières Lisle Renay

Siège social : 1 rue du Perche – 41100 PEZOU
Tél : 02.54.23.40.69 –

E-mail : sivos@mairiepezou.fr
www.pezou.fr – rubrique Vie Scolaire

rentrée 2024 2025

Les Assistantes maternelles

https://www.assistant-maternel-41.fr/

Le Droit et la justice

La Maison de la justice et du droit

C’est souvent par ignorance de nos droits et devoirs que nous devenons une gêne pour notre entourage. C’est souvent par manque de communication que les rapports avec celui-ci s’enveniment. La Maison de justice et du droit (MJD) met à votre disposition :

– un accueil et une information juridique de proximité

– des acteurs juridiques : elle réunit, en un même lieu, différents interlocuteurs pour renseigner anonymement et individuellement les personnes en demande d’information juridique.

Ces intervenants vous renseignent sur rendez-vous sur vos droits et vos devoirs, les possibles actions à engager en justice ou les alternatives à l’action judiciaire.

La Maison de la justice et du droit
3 place Bernard Lorjou
41000 Blois
Tél. : 02 54 45 16 16 / Fax : 02 54 45 16 25

Les Bruits de voisinage : Arrêtés du code Santé Publique

Article R. 1334-31 Crée par le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 – art. 1 JORF 1^er septembre 2006 :

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Article R. 1337-7 Modifié par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 – art.2 JORF 1^er septembre 2006 :

Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1334-31.

Le Tapage nocturne : Article du Code Pénal

Article R 623-2

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3^e classe.

Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.

Arrêté préfectoral du12 mars 2020 prévention et lutte contre les bruits de voisinage

Pour préserver les relations de bon voisinage, nous vous rappelons qu’en application de l’arrêté préfectoral 41-2020-03-12-002 du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage

1 – Les travaux de bricolage, de rénovation ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou arrosage, etc ne peuvent être effectués que :

· Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h

· Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

· Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

2 – Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.

Résoudre un litige ? le conciliateur de Justice

Sur le Canton de Morée, la permanence des conciliateurs est assurée à la Mairie de MORÉE :

tous les derniers lundis de chaque mois de 9h à 11h (avec ou sans rendez-vous)

– Monsieur Daniel GAZAL

tous les deuxièmes vendredis de chaque mois de 14h à 17h (uniquement sur rendez-vous)

– Madame Micheline LELY

Contact téléphonique : 02 54 89 15 15

Les délégués du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et libertés et de promouvoir l’égalité.

Les délégués pour le Loir et Cher sont:

Blois Préfecture du Loir et Cher

Dominique Blot

1,place de la République 41000 BLOIS

tél : 02 54 81 54 35

Blois Maison de justice et du droit

Mme Françoise Marié

3, place Lorjou 41000 BLOIS

tél : 02 54 45 16 16

http://www.defenseurdesdroits.fr