Démarches Administratives
Carte nationale d’identité
Depuis le 2 mars 2017, les cartes nationales d’identité sont désormais traitées par un procédé technique aligné sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. La nécessité d’identifier le demandeur pour lutter contre la fraude et de prendre les empreintes digitales conduit à maintenir un accueil en guichet, mais uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil.
Vous pourrez donc déposer votre demande dans la mairie équipée en DR de votre choix. Dans l’arrondissement de Vendôme, les mairies disposant d’un DR sont
- Mondoubleau,
- Montoire sur le Loir,
- Oucques
- Vendôme
- Morée
Depuis le lundi 2 juillet 2018, le Dispositif de Recueil des Titres Sécurisés est fonctionnel à la mairie de Morée. Les demandes sont traitées UNIQUEMENT sur rendez-vous. Pour cela, il faudra appeler aux jours et heures d’ouvertures la mairie de Morée au 02 54 89 15 15, le lundi de 9h à 12h, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 17h.
Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) avec les pièces justificatives nécessaires.
Dans l’arrondissement de Vendôme, les mairies disposant d’un DR sont Mondoubleau, Montoire sur le Loir, Oucques, Vendôme et Morée.
Depuis le lundi 2 juillet 2018, le Dispositif de Recueil des Titres Sécurisés est fonctionnel à la mairie de Morée. Les demandes sont traitées UNIQUEMENT sur rendez-vous. Pour cela, il faudra appeler aux jours et heures d’ouvertures la mairie de Morée au 02 54 89 15 15, le lundi de 9h à 12h, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 17h.
Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
Certificat d’immatriculations
Inscription sur la liste électorale
Pour participer aux élections , il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans Si vous vous trouvez dans une autre situation , vous devez demander à être inscrit.
L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin.
Recensement militaire
Tous les Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.Une attestation de recensement sera délivrée pour permettre l’inscription aux examens et concours publics (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée).
Cette démarche permet d’effectuer ensuite la Journée Défense et Citoyenneté.
Quand se faire recenser ?
Les garçons et les filles doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Les Français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Recensement en mairie :
Pour se faire recenser, les pièces suivantes sont nécessaires :
• livret de famille.
• pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française).
• justificatif de domicile.
Un document vous sera remis à cette occasion qui justifiera que le recensement a été effectué.
Autorisations d’urbanisme
Les travaux envisagés doivent respecter les règles du PLUi. Il y a deux sortes d’autorisations d’urbanisme :
- la déclaration préalable de travaux concernant les travaux créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ; changeant la destination d’un local sans modification ; modifiant l’aspect extérieur du bâtiment
- le permis de construire concernant les travaux créant une nouvelle construction ou une extension de bâtiment ne relevant pas de la déclaration préalable
Question-réponse
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Vérifié le 21 February 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous avez droit au PTZ dans certains cas seulement (usufruit ou nu-propriété de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez avoir droit au PTZ.
Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.
C'est notamment le cas si vous dans l'un des cas suivants :
- Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire
- Vous détenez des parts dans une SCI
- Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Questions ? Réponses !
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Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
