Démarches Administratives

Carte nationale d’identité

Depuis le 2 mars 2017, les cartes nationales d’identité sont désormais traitées par un procédé technique aligné sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. La nécessité d’identifier le demandeur pour lutter contre la fraude et de prendre les empreintes digitales conduit à maintenir un accueil en guichet, mais uniquement dans les mairies équipées de dispositifs de recueil.

Vous pourrez donc déposer votre demande dans la mairie équipée en DR de votre choix. Dans l’arrondissement de Vendôme, les mairies disposant d’un DR sont

  • Mondoubleau,
  • Montoire sur le Loir,
  • Oucques
  • Vendôme
  • Morée

Depuis le lundi 2 juillet 2018, le Dispositif de Recueil des Titres Sécurisés est fonctionnel à la mairie de Morée. Les demandes sont traitées UNIQUEMENT sur rendez-vous. Pour cela, il faudra appeler aux jours et heures d’ouvertures la mairie de Morée au 02 54 89 15 15, le lundi de 9h à 12h, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 17h.

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil  (DR) avec les pièces justificatives nécessaires.

Dans l’arrondissement de Vendôme, les mairies disposant d’un DR sont  Mondoubleau, Montoire sur le Loir, Oucques, Vendôme et Morée.

Depuis le lundi 2 juillet 2018, le Dispositif de Recueil des Titres Sécurisés est fonctionnel à la mairie de Morée. Les demandes sont traitées UNIQUEMENT sur rendez-vous. Pour cela, il faudra appeler aux jours et heures d’ouvertures la mairie de Morée au 02 54 89 15 15, le lundi de 9h à 12h, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 17h.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Certificat d’immatriculations

Les préfectures ne délivrent plus de certificat d’immatriculation.
Vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS si vous avez internet.
Le cas échéant, vous pouvez vous adresser à un garagiste certifié. 

Inscription sur la liste électorale

Pour participer aux élections , il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans  Si vous vous trouvez dans une autre situation , vous devez demander à être inscrit.

L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin.

Recensement militaire

Tous les Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.Une attestation de recensement sera délivrée pour permettre l’inscription aux examens et concours publics (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée).

Cette démarche permet d’effectuer ensuite la Journée Défense et Citoyenneté.

Quand se faire recenser ?

Les garçons et les filles doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Les Français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Recensement en mairie :

Pour se faire recenser, les pièces suivantes sont nécessaires :
• livret de famille.
• pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française).
• justificatif de domicile.

Un document vous sera remis à cette occasion qui justifiera que le recensement a été effectué.

Autorisations d’urbanisme

Les travaux envisagés doivent respecter les règles du PLUi. Il y a deux sortes d’autorisations d’urbanisme :

  • la déclaration préalable de travaux concernant les travaux créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ; changeant la destination d’un local sans modification ; modifiant l’aspect extérieur du bâtiment
  • le permis de construire concernant les travaux créant une nouvelle construction ou une extension de bâtiment ne relevant pas de la déclaration préalable
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Question-réponse

PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

Vérifié le 21 June 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt conventionné (PC) et le prêt d'accession sociale (PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.

Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'une des situations suivantes :

  • Cas de force majeure
  • Raison de santé
  • Obligation liée à une activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
  • Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite

Le logement concerné par le PTZ, le PC ou le PAS doit être votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions.

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